Conditions générales de ventes

Préambule

Toute prise de commande d’un produit figurant dans nos propositions ou émanant des supports comme emails - publicités, implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente de l’enseigne l’Académie Pascal WEIGEL de la société BSinnov.SAS. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
La société « BSinnov » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par notification mail et seront applicables 1 jour après leur envoi.
La Société « BSinnov » s’engage pour sa part à respecter son rôle de fournisseur dans le cadre desdites conditions. L’offre présente n’est valable que dans la limite des capacités actuelles d’accueil et de gestion. La Société « BSinnov » se réserve le droit de modifier l’assortiment des offres selon les contraintes imposées par ses fournisseurs, ses enseignants, la réglementation. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de modification de l’assortiment des services, la Société « BSinnov » se réserve le droit de vous proposer de fournir une commande offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité, ou de reporter le délai de fourniture.

Droit de rétractation

Dans les quatorze jours ouvrables à date du lendemain du jour de la confirmation de la commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d’en prévenir le vendeur par lettre recommandée par voie postale. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci. Une fois le délai de rétraction arrivé à échéance, en cas d’annulation, tout module entamé est dû.
Un module est considéré comme entamé une fois l’heure de déblocage du 1er cours passée. L’ annulation en cas de force majeure (accident, maladie, ...) doit être expressément notifiée auprès de l’Académie par courrier avec un justificatif. Ce courrier permet de mettre un terme au prélèvement mensuel ou d’engager le remboursement au prorata du temps qu’il reste, en cas de paiement intégral anticipé.

Produits

Caractéristiques des services : Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, vidéos, textes, schémas et dessins illustrant les produits, services présentés ne sont pas contractuels pour certains. En conséquence, la responsabilité de la société « BSinnov » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les enseignants. Le choix et l’achat d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société « BSinnov » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de défaillance d’un de ses enseignants ou indisponibilité de l’un d’entre eux, retard de cours lié à des cas de force majeure, de perturbations informatiques, de grève totale ou partielle notamment des services internet et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société « BSinnov » se réserve le droit de modifier à tout moment les services ainsi que les informations techniques les concernant.

UTILISATION DE LA PLATEFORME « DIDACTE »

La plateforme Didacte est un outil en ligne appartenant à la société « Didacte LMS » située à Québec. BSinnov exploite la plateforme afin de garantir un service de qualité à ses participants. L’utilisation de la plateforme Didacte pour consulter les contenus de la société BSinnov, s’effectue en ligne et via l’URL : www.bsinnov.didacte.com. La création d’un compte et l’utilisation de la plateforme Didacte sont soumises à ses propres Conditions de vente, conditions d’utilisation, et politique de confidentialité, consultables en ligne sur le site www.didacte.com. BSinnov ne peut être responsable en cas de problèmes rencontrés, ne respectant pas les réglementations de Didacte. Tous changements de ladite réglementation ne seraient être de la responsabilité de BSinnov et vaut pour acceptation lors de la création d’un compte sur la plateforme. La création d’un compte Didacte est obligatoire une fois l’inscription validée, afin d’obtenir l’accès aux contenus des formations.

Prix

Les produits sont fournis aux tarifs de la société « BSinnov » en vigueur au jour de la passation de la commande et applicables tels qu’ils sont communiqués au client sur le contrat de formation et site internet. Malgré ses efforts pour contenir les prix en cours d’année, la société « BSinnov » peut être amenée à modifier les prix des services en fonction notamment de l’évolution des coûts des enseignants, de la demande de la clientèle et de la conjoncture économique. Le cas échéant, ces modifications tarifaires sont portées à la connaissance du client dès leur entrée en vigueur. La facturation est déclenchée le mois suivant l’application de la nouvelle grille tarifaire. Les prix s’entendent hors taxes. La société « BSinnov » ne saurait se voir imposer une clause d’obtention automatique de meilleures conditions tarifaires. La société « BSinnov » refusera toute pénalité systématique et unilatérale du client et/ou déduction automatique du Client sur la facture de vente, si elles n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable et écrit.

Réglement

La société « BSinnov » accepte des règlements par chèque, par prélèvement ou virement bancaire pour les commandes et frais d’inscription à la formation. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Corse, à l’ordre de : BSinnov

Toutes commandes et frais d’inscription payées par chèque ou virement bancaire ne seront traités qu’à réception du paiement. Ces délais s’appliquent pour tous les produits et services proposés par l’Académie.

Frais d’inscription : 45€ HT (soit 54€TTC), règlement par chèque ou virement directement à « BSinnov ».

Les tarifs de formation (réglés par prélèvement mensuel*) sont les suivants :
- 148€ ht (soit 177,60€ TTC) / mois sur la durée totale de la formation des modules A + B + C
(Formation sur 10 mois + 2 mois offerts)

- 148€ ht (soit 177,60€ TTC) / mois sur la durée totale de la formation des modules D + E + F.
(Formation sur 10 mois + 2 mois offerts)

- 195€ ht (soit 234€ TTC) / mois sur la durée totale de la formation des modules A + B + C + D + E + F.
(Formation sur 10 mois + 2 mois offerts)

*Les règlements par prélèvement automatique feront l’objet d’un mandat SEPA à nous retourner rempli et signé avant le début de toutes formations.

Un stage présentiel de 1 ou 2 jours consécutifs (selon la formation choisie) est impératif afin de valider le certificat de Praticien(ne) en PhysiosystémieTM pour un coût de 250€ HT  (soit 300€ TTC) / jour de stage, à devoir au minimum un mois avant la formation. Pour les échéances mensuelles, le client consent à remplir une demande de prélèvement SEPA au préalable.

Créances impayées

En cas de non-paiement, de fraude ou tentative de fraude par le client, d’un règlement à l’échéance prévue : Les accès et liens peuvent être suspendus à tout moment. La société « BSinnov » en informe alors le client. Lors de la régularisation de la situation par le client, BSinnov débloquera les liens.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sera facturée. Les paiements sont toujours considérés comme s’appliquant en premier lieu à la dette la plus ancienne puis aux intérêts de retard. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€ TTC) pour frais de recouvrement par facture impayée sera exigible de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.

Responsabilité

La société « BSinnov » n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’usage des conseils et cours réceptionnés par le client. Disponibilité des produits : la commande sera prise en compte à compter du jour où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Garantie commerciale

En cas d’impossibilité d’accès aux données du serveur ou du dysfonctionnement de la plateforme Didacte, BSinnov ne pourra être tenue responsable de cela. Le client se doit de vérifier avant l’achat la possibilité pour lui d’accéder librement aux supports de formation utilisant internet et des fichiers informatiques de type PDF, MOV, MP4.BSinnov ne sera pas responsable si la plateforme Didacte connait des problèmes de connexion, cependant mettra tout en œuvre pour faire parvenir le contenu nécessaire aux participants pour avancer dans leur formation par un autre biais.

Livraison

Les accès aux formations disponibles sur la plateforme Didacte et leurs contenus seront activés dès réception du règlement de la commande et du compte personnel Didacte créé par le participant. Les cours seront accessibles tous les 7 jours à compter de la date initiale de démarrage de la formation.

Réserve de propriété

La commande n’est disponible qu’après encaissement effectif du prix par la société « BSinnov ». En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix, la société « BSinnov » pourra reprendre possession des supports octroyés au client. En aucun cas le client n’a le droit de vendre, prêter ou transmettre à un tiers les supports de formations ou son accès à la plateforme Didacte, sous réserve de propriété.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation de l’Académie Pascal WEIGEL et notamment les marques figuratives (ci-après dénommées « Logos ») sont la propriété exclusive de BSinnov. L’utilisation commerciale par le client de la marque « l’Académie Pascal WEIGEL » ou des logos ainsi que de tout autre support de la propriété de BSinnov nécessite l’accord préalable et écrit de la société « BSinnov ». Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux supports, marques, noms de domaine et noms de gammes, produits ou services utilisés par et/ou appartenant à BSinnov. La société « BSinnov » pourra donner son accord préalable et écrit concernant l’utilisation de ses supports et/ou logos aux fins de la réalisation par le client d’opérations de nature à promouvoir la revente de ses produits. Avertissement concernant la reproduction de visuels appartenant à la société « BSinnov » :L’UTILISATION DES VISUELS EN RAPPORT AVEC LES MARQUES, LES PRODUITS ET LES LOGOS BSinnov EST INTERDITE, sauf autorisation expresse de la société « BSinnov ».

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les supports, marques et logos présents sur les sites ou pages Facebook, Instagram, etc.
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre, tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur nos sites ou pages Facebook, Instagram, etc.
3) de transmettre tous contenus, liens ou données à une personne tierces. Le non-respect d’utilisation est condamnable à hauteur de 10 000€, sauf si préjudice démontré supérieur.

Litiges

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux d’Annecy (74).

Politique de confidentialité

Lors de la création de votre compte, la société « BSinnov » est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement, par email, téléphone ou par voie postale. Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiquées (Nom, Société, adresse, email etc.…) sauf décision judiciaire. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, nous ne saurions tenus responsables dans le cas où les conséquences de tels actes rendraient vulnérable la sécurité des informations que nous conservons sur nos clients.

Acceptation

Le client agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

BSI , 15/07/2021